Les tarifs sont ajustés à partir du 1er janvier de chaque année.

Les honoraires

Sauf convention contraire avec le client, un tarif horaire est appliqué. Le taux horaire de base de mon cabinet est de 155,00 EUR par heure (hors TVA*). Le taux peut être augmenté ou baissé, tenant compte de l’importance, de la difficulté ou de l’urgence de l’affaire.

Les frais

Sauf convention contraire avec le client, les frais de bureau sont facturés en plus des honoraires, de la façon suivante :

  • gestion du dossier: coûts fixes : 55,00 EUR par an
  • correspondance/courrier postal : 12,00 EUR/lettre
  • téléphone/fax/e-mail: 1,00 EUR par communication sortante – tél./fax à l’étranger : 5,00 EUR
  • photocopies/scans : 0,50 EUR/la pièce
  • déplacements (voiture) : 0,50 EUR/kilomètre

Tous les montants mentionnés sont hors TVA*.

Autres frais (p.ex. frais de recommandé, billet de chemin de fer) et les ‘débours’ (les dépenses faits pour le compte du client, p.ex. les frais d’huissier, de greffe, d’expertise, de traduction, etc.) : à prix coûtant.

Vous recevez une facture avec le détail des éléments de calcul pris en compte.

Provision

En principe je demande au début de dossier de payer une avance, dont le montant dépend de divers facteurs (frais engagés, complexité de l’affaire, la nature des devoirs à accomplir, etc.).

* TVA (Taxe à la Valeur Ajouté) : les services rendus par les avocats en Belgique sont soumis à une TVA de 21% (sauf exception).

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